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Accès facilité aux armes à feu pour les familles militaires

Cette loi vise à simplifier l'accès aux armes à feu pour les familles de militaires, quel que soit leur lieu d'affectation. Elle garantit que les conjoints des militaires ont les mêmes droits de recevoir des armes à feu que les militaires eux-mêmes, y compris sur leur lieu d'affectation. De plus, la loi uniformise les règles de résidence pour les lois sur les armes à feu, facilitant ainsi la conformité pour les familles militaires.
Points clés
Les conjoints des militaires peuvent recevoir des armes à feu sur les lieux d'affectation, tout comme les militaires eux-mêmes.
Les règles de résidence pour les lois sur les armes à feu sont désormais les mêmes pour les militaires et leurs conjoints, simplifiant la possession légale d'armes à feu dans différents États.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2070
Parrain : Rep. Murphy, Gregory F. [R-NC-3]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Our Military Families’ 2nd Amendment Rights Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2070.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conjoints des militaires peuvent recevoir des armes à feu sur les lieux d'affectation, tout comme les militaires eux-mêmes.
  • Les règles de résidence pour les lois sur les armes à feu sont désormais les mêmes pour les militaires et leurs conjoints, simplifiant la possession légale d'armes à feu dans différents États.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Murphy, Gregory F. [R-NC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Famille Tribunaux et Justice