arrow_back Retour à l'application

Prolongation des délais de construction des projets hydroélectriques

De nouvelles règles permettent de prolonger le délai de début de construction de certains projets hydroélectriques. Cela donne aux projets retardés une chance d'être achevés, ce qui peut avoir un impact sur la stabilité de l'approvisionnement énergétique et le développement des infrastructures locales.
Points clés
Possibilité de prolonger de 6 ans supplémentaires le délai de début de construction des projets hydroélectriques.
Concerne les projets ayant obtenu une licence avant le 13 mars 2020.
Permet la réintégration des licences pour les projets expirés après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2072
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Federal Energy Regulatory Commission to extend the time period during which licensees are required to commence construction of certain hydropower projects.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2072.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de prolonger de 6 ans supplémentaires le délai de début de construction des projets hydroélectriques.
  • Concerne les projets ayant obtenu une licence avant le 13 mars 2020.
  • Permet la réintégration des licences pour les projets expirés après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 44 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie