Interdiction de la recherche sur les tissus fœtaux issus d'avortements
Ce projet de loi vise à interdire au gouvernement fédéral de mener ou de soutenir des recherches utilisant des tissus fœtaux obtenus à la suite d'avortements provoqués. Cela signifie que les fonds publics ne pourront pas être utilisés pour de telles recherches, ce qui pourrait influencer l'orientation et la disponibilité de certaines études médicales. La recherche utilisant des tissus obtenus après une fausse couche ou une mortinatalité restera autorisée.
Points clés
Le gouvernement fédéral sera interdit de financer ou de mener des recherches utilisant des tissus fœtaux provenant d'avortements provoqués.
La recherche sur les tissus fœtaux obtenus après une fausse couche ou une mortinatalité restera autorisée conformément aux réglementations existantes.
Le projet de loi interdit également de solliciter ou d'accepter sciemment des dons de tissus fœtaux s'il est connu qu'ils proviennent d'un avortement provoqué.
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