arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles d'inhumation dans les cimetières nationaux et exhumation de Siple

Cette loi modifie les règles d'inhumation dans les cimetières nationaux pour empêcher les personnes condamnées pour des crimes fédéraux ou d'État graves d'y être enterrées. De plus, elle ordonne l'exhumation des restes de George E. Siple du cimetière national d'Indiantown Gap, ce qui a un impact sur les familles et les proches des personnes inhumées dans ces cimetières.
Points clés
Renforcement des contrôles pour empêcher l'inhumation de personnes condamnées pour des crimes graves dans les cimetières nationaux.
Ordonnance d'exhumation des restes de George E. Siple du cimetière national d'Indiantown Gap.
Les fonctionnaires fédéraux rechercheront activement les dossiers publics pour vérifier l'éligibilité à l'inhumation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2078
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bertie’s Respect for National Cemeteries Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2078.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement des contrôles pour empêcher l'inhumation de personnes condamnées pour des crimes graves dans les cimetières nationaux.
  • Ordonnance d'exhumation des restes de George E. Siple du cimetière national d'Indiantown Gap.
  • Les fonctionnaires fédéraux rechercheront activement les dossiers publics pour vérifier l'éligibilité à l'inhumation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations