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Crédit d'impôt pour la recherche sur les maladies neurologiques et psychiatriques.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt de 25 % pour les entreprises et organisations menant des recherches translationnelles sur les maladies neurodégénératives et les troubles psychiatriques. L'objectif est d'accélérer la mise au point de nouveaux traitements, offrant potentiellement de meilleurs soins pour les affections cérébrales graves. Le montant total du crédit est plafonné au niveau national et est disponible jusqu'à fin 2035.
Points clés
Établissement d'un crédit d'impôt de 25 % pour les dépenses de recherche sur les troubles de la santé mentale et neurologiques.
Incitation à accélérer la création de nouvelles thérapies et dispositifs ciblant les troubles du système nerveux central.
Le plafond national du crédit atteint jusqu'à 2 milliards de dollars par an (2027-2030), alloué en fonction du mérite scientifique des projets.
Les entités exonérées d'impôt peuvent transférer le bénéfice du crédit à leurs partenaires privés pour encourager les partenariats public-privé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2085
Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-4]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mental Health Research Accelerator Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2085.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un crédit d'impôt de 25 % pour les dépenses de recherche sur les troubles de la santé mentale et neurologiques.
  • Incitation à accélérer la création de nouvelles thérapies et dispositifs ciblant les troubles du système nerveux central.
  • Le plafond national du crédit atteint jusqu'à 2 milliards de dollars par an (2027-2030), alloué en fonction du mérite scientifique des projets.
  • Les entités exonérées d'impôt peuvent transférer le bénéfice du crédit à leurs partenaires privés pour encourager les partenariats public-privé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Santé