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Crédit d'impôt pour les frais de scolarité et d'éducation

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt remboursable allant jusqu'à 10 000 dollars par an pour les dépenses liées à l'éducation élémentaire et secondaire d'un enfant, applicable aux écoles publiques et privées. Il couvre les frais de scolarité et jusqu'à 1 500 dollars pour d'autres coûts comme les livres, le tutorat ou le transport scolaire. L'objectif est de soutenir les parents dans le choix du meilleur environnement éducatif pour leurs enfants.
Points clés
Les parents peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 10 000 dollars par enfant et par an pour les frais de scolarité et autres dépenses éducatives.
Le crédit s'applique aux écoles publiques et privées, y compris les institutions religieuses.
Les limites de revenu pour le crédit complet sont de 150 000 dollars pour les déclarations conjointes et de 75 000 dollars pour les autres, au-delà desquelles le crédit est progressivement réduit.
Les dépenses admissibles comprennent les frais de scolarité, les livres, les logiciels éducatifs, le tutorat, les services pour enfants handicapés et les frais de transport scolaire (jusqu'à 1 500 dollars pour les dépenses non liées aux frais de scolarité).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2097
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2025-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Education, Achievement, and Opportunity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2097.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les parents peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 10 000 dollars par enfant et par an pour les frais de scolarité et autres dépenses éducatives.
  • Le crédit s'applique aux écoles publiques et privées, y compris les institutions religieuses.
  • Les limites de revenu pour le crédit complet sont de 150 000 dollars pour les déclarations conjointes et de 75 000 dollars pour les autres, au-delà desquelles le crédit est progressivement réduit.
  • Les dépenses admissibles comprennent les frais de scolarité, les livres, les logiciels éducatifs, le tutorat, les services pour enfants handicapés et les frais de transport scolaire (jusqu'à 1 500 dollars pour les dépenses non liées aux frais de scolarité).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Famille