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Livraison plus rapide des journaux et périodiques : Nouvelles règles postales.

Cette loi vise à améliorer la livraison ponctuelle des journaux et périodiques par le service postal. Si le service postal ne respecte pas les objectifs de livraison spécifiques, il sera empêché d'augmenter les prix de ces services. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leurs publications abonnées arrivent plus rapidement et de manière plus cohérente.
Points clés
Le service postal doit atteindre 95% de livraison à temps pour les périodiques ou s'améliorer de 2 points de pourcentage pour pouvoir augmenter les tarifs.
Le service postal fera un rapport annuel sur la performance de livraison des journaux, avec des données rendues publiques.
Une étude sera menée sur les moyens d'améliorer la situation financière des services postaux qui ne couvrent pas leurs coûts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2098
Parrain : Rep. Aderholt, Robert B. [R-AL-4]
Date de début : 2025-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Deliver for Democracy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2098.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le service postal doit atteindre 95% de livraison à temps pour les périodiques ou s'améliorer de 2 points de pourcentage pour pouvoir augmenter les tarifs.
  • Le service postal fera un rapport annuel sur la performance de livraison des journaux, avec des données rendues publiques.
  • Une étude sera menée sur les moyens d'améliorer la situation financière des services postaux qui ne couvrent pas leurs coûts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aderholt, Robert B. [R-AL-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Médias et Culture Transports