Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 210.
Soins dentaires complets pour les vétérans : Nouvelles règles d'accès
La loi "Dental Care for Veterans Act" modifie les règles d'accès des vétérans aux soins dentaires. Au lieu d'un accès limité, les vétérans auront droit à des prestations dentaires complètes, au même titre que les autres services médicaux. Les changements seront mis en œuvre par étapes sur quatre ans, en fonction du statut actuel du vétéran.
Points clés
Les vétérans obtiendront un accès complet aux soins dentaires, traités de la même manière que les autres services médicaux.
Les changements seront mis en œuvre progressivement sur quatre ans, ce qui signifie que tous les vétérans n'auront pas un accès immédiat.
La loi supprime les restrictions antérieures sur l'accès des vétérans aux prestations dentaires.
Statut:
Introduit
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