Interdiction des transplantations d'organes de Chine : Nouvelles règles d'assurance maladie
De nouvelles réglementations interdisent à Medicare, Medicaid et aux régimes d'assurance maladie privés de couvrir les transplantations d'organes provenant de Chine. Les citoyens envisageant une transplantation d'organe doivent savoir que les coûts associés à de telles procédures, y compris les soins post-transplantation, ne seront pas remboursés si l'organe provient de Chine ou n'a pas été obtenu conformément aux normes américaines.
Points clés
À partir du 1er janvier 2026, Medicare et Medicaid ne couvriront pas les coûts des transplantations d'organes provenant de Chine ni les services connexes (par exemple, tests, médicaments), sauf s'il s'agit de sauver une vie après une transplantation interdite déjà effectuée.
Les régimes d'assurance maladie privés seront également interdits de couvrir de telles transplantations ou services connexes à partir du 1er janvier 2026.
Les prestataires de soins de santé qui effectuent sciemment une transplantation d'organe interdite ou des services connexes peuvent être passibles d'amendes, d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans, ou des deux, ainsi que de sanctions civiles importantes.
Les transplantations interdites comprennent celles qui ont lieu en Chine ou qui utilisent des organes non obtenus par le réseau américain d'approvisionnement et de transplantation d'organes.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2114
Parrain : Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2]
Date de début : 2025-03-14