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Interdiction de financement fédéral pour le projet de train à grande vitesse en Californie

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de fonds fédéraux pour un projet spécifique de développement de train à grande vitesse en Californie. Si la loi est adoptée, cela signifie que le projet ne recevra pas d'aide financière du budget fédéral, ce qui pourrait affecter sa mise en œuvre et son calendrier.
Points clés
La loi interdit l'octroi d'une aide financière fédérale pour un projet de train à grande vitesse en Californie.
Cela s'applique à un projet identique ou substantiellement similaire à celui faisant l'objet d'un accord existant entre la Californie et la Federal Railroad Administration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_213
Parrain : Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3]
Date de début : 2025-01-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the use of Federal financial assistance for a certain high-speed rail development project in the State of California, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_213.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit l'octroi d'une aide financière fédérale pour un projet de train à grande vitesse en Californie.
  • Cela s'applique à un projet identique ou substantiellement similaire à celui faisant l'objet d'un accord existant entre la Californie et la Federal Railroad Administration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics