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Hypothèques plus rapides sur les terres tribales : Nouvelles règles et soutien.

Cette loi vise à accélérer le processus hypothécaire sur les terres tribales, facilitant la construction, l'achat et l'amélioration de maisons, ainsi que le développement commercial. Elle fixe des délais précis pour les fonctionnaires et crée un poste d'Ombudsman immobilier pour aider les citoyens en cas de problèmes.
Points clés
Les bureaux auront des délais stricts pour traiter les demandes de prêt hypothécaire et les documents de droit foncier, réduisant ainsi les temps d'attente.
En cas de retards, les citoyens et les prêteurs seront immédiatement informés des raisons.
Un Ombudsman immobilier sera créé pour aider à résoudre les problèmes et les plaintes liés au processus hypothécaire sur les terres tribales.
Les agences fédérales et les tribus indiennes auront accès aux registres fonciers numériques, ce qui simplifiera les processus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2130
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2025-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Trust Land Homeownership Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2130.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bureaux auront des délais stricts pour traiter les demandes de prêt hypothécaire et les documents de droit foncier, réduisant ainsi les temps d'attente.
  • En cas de retards, les citoyens et les prêteurs seront immédiatement informés des raisons.
  • Un Ombudsman immobilier sera créé pour aider à résoudre les problèmes et les plaintes liés au processus hypothécaire sur les terres tribales.
  • Les agences fédérales et les tribus indiennes auront accès aux registres fonciers numériques, ce qui simplifiera les processus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Unanimous Consent.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Tribunaux et Justice