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Remboursement des agences locales pour la sécurité présidentielle

Cette loi autorise les services secrets à rembourser les gouvernements des États et les collectivités locales pour leur aide à la sécurité présidentielle. Cela signifie que les agences locales qui contribuent à sécuriser les événements impliquant le président peuvent récupérer leurs fonds pour l'utilisation de leurs ressources, ce qui pourrait alléger leurs budgets. La loi couvre également les remboursements pour les services fournis depuis juillet 2024.
Points clés
Les services secrets peuvent désormais payer les gouvernements des États et les collectivités locales pour l'utilisation de leur personnel, de leur équipement et de leurs installations pour la protection présidentielle.
Le remboursement couvre également les services fournis rétroactivement, à partir du 12 juillet 2024.
Cela peut aider à réduire le fardeau financier sur les budgets locaux lié à la sécurité présidentielle.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2131
Parrain : Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7]
Date de début : 2025-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Presidential Security Resources Reimbursement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2131.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les services secrets peuvent désormais payer les gouvernements des États et les collectivités locales pour l'utilisation de leur personnel, de leur équipement et de leurs installations pour la protection présidentielle.
  • Le remboursement couvre également les services fournis rétroactivement, à partir du 12 juillet 2024.
  • Cela peut aider à réduire le fardeau financier sur les budgets locaux lié à la sécurité présidentielle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Gouvernement local Investissements publics