TITRE LÉGAL OFFICIEL
Marianas Air Service Improvement Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2132.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les îles Mariannes du Nord seront exemptées de certaines exigences d'éligibilité pour le programme de service aérien essentiel.
- Ce changement vise à améliorer l'accessibilité du transport aérien pour les résidents et les touristes de la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. King-Hinds, Kimberlyn [R-MP-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.