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Soutien aux petites entreprises de transport: véhicules moins chers et nouvelles règles

Une nouvelle loi établit un programme pilote permettant aux petites entreprises de transport terrestre d'acheter des véhicules à des coûts réduits, à l'instar des agences gouvernementales. Cela vise à diminuer les dépenses opérationnelles et à encourager l'utilisation de véhicules plus récents et plus écologiques. Les entreprises participantes doivent utiliser les véhicules pendant au moins deux ans et en faire don d'une partie à des organisations à but non lucratif.
Points clés
Les petites entreprises de transport terrestre (par exemple, taxis, limousines, navettes) peuvent acheter des véhicules à des prix réduits directement auprès du gouvernement.
L'objectif est de réduire les coûts pour les entreprises et de promouvoir l'adoption de véhicules plus récents et plus respectueux de l'environnement.
Les entreprises doivent utiliser les véhicules achetés pendant au moins deux ans et faire don d'un véhicule sur cinq à des organisations locales à but non lucratif après utilisation.
Il s'agit d'un programme pilote de trois ans, après quoi son efficacité sera évaluée en vue d'une éventuelle mise en œuvre permanente ou d'une expansion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2143
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1]
Date de début : 2025-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Transportation Investment Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2143.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises de transport terrestre (par exemple, taxis, limousines, navettes) peuvent acheter des véhicules à des prix réduits directement auprès du gouvernement.
  • L'objectif est de réduire les coûts pour les entreprises et de promouvoir l'adoption de véhicules plus récents et plus respectueux de l'environnement.
  • Les entreprises doivent utiliser les véhicules achetés pendant au moins deux ans et faire don d'un véhicule sur cinq à des organisations locales à but non lucratif après utilisation.
  • Il s'agit d'un programme pilote de trois ans, après quoi son efficacité sera évaluée en vue d'une éventuelle mise en œuvre permanente ou d'une expansion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports Économie Investissements publics