TITRE LÉGAL OFFICIEL
No Fuel Credits for Batteries Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2144.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Interdiction de nouveaux crédits pour l'électricité renouvelable utilisée dans les transports.
- Annulation des crédits précédemment émis liés à l'électricité générée par batterie.
- Impact potentiel sur les prix du carburant et la croissance du marché des véhicules électriques.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.