TITRE LÉGAL OFFICIEL
Correcting Guam’s History in the PACT Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2149.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les vétérans ayant servi à Guam ou dans ses eaux territoriales entre le 15 août 1958 et le 31 juillet 1980 peuvent désormais plus facilement demander des prestations.
- Le projet de loi présume que les maladies liées à l'exposition aux herbicides chez ces vétérans sont liées au service, simplifiant ainsi l'obtention d'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.