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Nouvelles mesures contre la répression transnationale aux États-Unis

Cette loi crée un groupe de travail dédié au sein du Département de la Sécurité intérieure pour analyser et surveiller les menaces de répression émanant de gouvernements étrangers. Son objectif est de protéger les citoyens américains contre l'intimidation, le harcèlement ou l'enlèvement par des agents étrangers sur le territoire des États-Unis. Cela renforcera la sécurité des citoyens et préparera mieux le gouvernement à répondre à de telles menaces.
Points clés
Création d'un nouveau groupe de travail au sein du Département de la Sécurité intérieure pour surveiller et analyser les actions de gouvernements étrangers ciblant des individus aux États-Unis.
Rapports publics annuels sur les incidents de répression transnationale, augmentant la sensibilisation du public et la transparence gouvernementale.
Renforcement de la coopération entre les diverses agences fédérales et locales pour contrer plus efficacement les menaces.
Garantie que toutes les activités respectent les droits constitutionnels, y compris la liberté d'expression.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2158
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2025-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Transnational Repression Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2158.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouveau groupe de travail au sein du Département de la Sécurité intérieure pour surveiller et analyser les actions de gouvernements étrangers ciblant des individus aux États-Unis.
  • Rapports publics annuels sur les incidents de répression transnationale, augmentant la sensibilisation du public et la transparence gouvernementale.
  • Renforcement de la coopération entre les diverses agences fédérales et locales pour contrer plus efficacement les menaces.
  • Garantie que toutes les activités respectent les droits constitutionnels, y compris la liberté d'expression.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice