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Crédits d'impôt pour la modernisation hydroélectrique et la restauration des rivières

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises modernisant les barrages hydroélectriques existants. L'objectif est d'augmenter la production d'énergie propre, d'améliorer la fiabilité du réseau électrique et de protéger les rivières et les habitats fauniques. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à un approvisionnement en électricité plus stable et à un environnement naturel plus sain.
Points clés
Les entreprises modernisant les installations hydroélectriques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur les coûts d'investissement.
Le crédit couvre les améliorations telles que les passages à poissons, la qualité de l'eau, la sécurité des barrages et l'accès public aux voies navigables.
Le soutien s'étend également à l'élimination des obstructions fluviales obsolètes et à la construction de petits barrages éloignés pour les communautés isolées.
Ces changements visent à augmenter la production d'énergie propre et à améliorer la santé des rivières, bénéficiant à l'environnement et à la stabilité de l'approvisionnement en électricité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2160
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2025-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maintaining and Enhancing Hydroelectricity and River Restoration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2160.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises modernisant les installations hydroélectriques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur les coûts d'investissement.
  • Le crédit couvre les améliorations telles que les passages à poissons, la qualité de l'eau, la sécurité des barrages et l'accès public aux voies navigables.
  • Le soutien s'étend également à l'élimination des obstructions fluviales obsolètes et à la construction de petits barrages éloignés pour les communautés isolées.
  • Ces changements visent à augmenter la production d'énergie propre et à améliorer la santé des rivières, bénéficiant à l'environnement et à la stabilité de l'approvisionnement en électricité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics