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Choix automobile: Fin des restrictions sur la disponibilité des nouveaux véhicules.

Cette loi vise à garantir que les réglementations sur les émissions des gaz d'échappement ne limitent pas la disponibilité de nouvelles voitures sur le marché. Cela signifie que les citoyens auront un plus grand choix de véhicules, quelle que soit la technologie du moteur. L'Agence de protection de l'environnement devra ajuster ses réglementations dans les deux ans.
Points clés
Plus grand choix de nouvelles voitures: Les réglementations ne peuvent pas limiter la disponibilité des véhicules en fonction du type de moteur.
Pas de technologies spécifiques imposées: Le gouvernement ne pourra pas forcer l'utilisation de solutions technologiques spécifiques dans les voitures.
Ajustement des réglementations: L'Agence de protection de l'environnement dispose de 24 mois pour modifier les réglementations existantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2165
Parrain : Rep. Walberg, Tim [R-MI-5]
Date de début : 2025-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Choice in Automobile Retail Sales Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2165.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus grand choix de nouvelles voitures: Les réglementations ne peuvent pas limiter la disponibilité des véhicules en fonction du type de moteur.
  • Pas de technologies spécifiques imposées: Le gouvernement ne pourra pas forcer l'utilisation de solutions technologiques spécifiques dans les voitures.
  • Ajustement des réglementations: L'Agence de protection de l'environnement dispose de 24 mois pour modifier les réglementations existantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Walberg, Tim [R-MI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H1317)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports Environnement