arrow_back Retour à l'application

Soutien aux vétérans : Programmes permanents et dons élargis

Cette loi pérennise un programme permettant au Département des Anciens Combattants d'accepter des dons. Cela inclut désormais non seulement les propriétés, mais aussi les petits projets de construction et d'entretien. Cela garantit aux vétérans l'accès aux installations et services nécessaires, financés par des dons.
Points clés
Le programme d'acceptation des dons pour les vétérans devient permanent, assurant un soutien à long terme.
Les dons peuvent désormais inclure des projets de construction mineurs et d'entretien, augmentant la flexibilité de l'aide.
La date limite du programme est prolongée jusqu'en décembre 2031, laissant plus de temps pour la mise en œuvre des projets.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_217
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2025-01-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHIP IN for Veterans Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_217.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'acceptation des dons pour les vétérans devient permanent, assurant un soutien à long terme.
  • Les dons peuvent désormais inclure des projets de construction mineurs et d'entretien, augmentant la flexibilité de l'aide.
  • La date limite du programme est prolongée jusqu'en décembre 2031, laissant plus de temps pour la mise en œuvre des projets.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H2121-2122)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier Investissements publics