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Amélioration de la coordination fédérale concernant la gestion du spectre

Ce projet de loi vise à améliorer la coordination fédérale en matière de gestion du spectre. Il exige des agences qu'elles rendent publiques les informations concernant les actions sur le spectre, y compris les résumés des préoccupations techniques ou politiques soulevées par les entités fédérales. Il impose également des mises à jour régulières du protocole d'accord entre la FCC et la NTIA.
Points clés
Obligation de publier des résumés des préoccupations techniques et politiques concernant les actions sur le spectre et leur résolution.
Mises à jour obligatoires de l'accord de coordination entre la FCC et la NTIA tous les 3-4 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2171
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2025-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Spectrum Coordination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2171.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Obligation de publier des résumés des préoccupations techniques et politiques concernant les actions sur le spectre et leur résolution.
  • Mises à jour obligatoires de l'accord de coordination entre la FCC et la NTIA tous les 3-4 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Informatisation Public Administration