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Traitement de l'infertilité pour les vétérans et leurs partenaires

Cette loi élargit l'accès des vétérans et de leurs partenaires aux traitements de l'infertilité, y compris la fécondation in vitro et les services de préservation de la fertilité, financés par le Département des Anciens Combattants. Elle vise à soutenir les familles de vétérans dans leur désir d'avoir des enfants, quel que soit le statut matrimonial du partenaire.
Points clés
Les vétérans et leurs partenaires auront accès aux traitements de l'infertilité, y compris la fécondation in vitro (jusqu'à 3 cycles réussis ou 10 tentatives) et les services de préservation de la fertilité.
Le traitement peut inclure l'utilisation de gamètes ou d'embryons donnés.
Les partenaires des vétérans seront traités comme des vétérans pour le remboursement des frais de déplacement liés au traitement.
Les dispositions devraient entrer en vigueur après la publication des règlements, ce qui est prévu dans un délai d'un an après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_220
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2025-01-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Infertility Treatment Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_220.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans et leurs partenaires auront accès aux traitements de l'infertilité, y compris la fécondation in vitro (jusqu'à 3 cycles réussis ou 10 tentatives) et les services de préservation de la fertilité.
  • Le traitement peut inclure l'utilisation de gamètes ou d'embryons donnés.
  • Les partenaires des vétérans seront traités comme des vétérans pour le remboursement des frais de déplacement liés au traitement.
  • Les dispositions devraient entrer en vigueur après la publication des règlements, ce qui est prévu dans un délai d'un an après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

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