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Obligation de signaler les étudiants soutenant le terrorisme

De nouvelles réglementations exigent des établissements d'enseignement supérieur qu'ils signalent immédiatement au système SEVIS les étudiants titulaires de visas F-1 ou J-1 qui soutiennent des organisations terroristes étrangères. Si un tel soutien est confirmé, le visa de l'étudiant sera révoqué et il fera l'objet d'une procédure d'expulsion des États-Unis. Cela vise à renforcer la sécurité nationale.
Points clés
Les universités doivent signaler les étudiants F-1/J-1 soutenant le terrorisme.
Les visas étudiants seront révoqués et ils seront expulsés si le soutien est confirmé.
Les réglementations s'appliquent aux étudiants ayant le statut de non-immigrant F-1 ou J-1.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2204
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2025-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require an institution of higher education that becomes aware that a student having nonimmigrant status under subparagraph (F)(i) or (J) of section 101(a)(15) of the Immigration and Nationality Act (8 U.S.C. 1101(a)(15)) has endorsed or supported a foreign terrorist organization to notify the SEVIS, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2204.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent signaler les étudiants F-1/J-1 soutenant le terrorisme.
  • Les visas étudiants seront révoqués et ils seront expulsés si le soutien est confirmé.
  • Les réglementations s'appliquent aux étudiants ayant le statut de non-immigrant F-1 ou J-1.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Éducation