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Protection des emplois au Département de l'Énergie : Moratoire sur les licenciements

Ce projet de loi vise à protéger les emplois au sein du Département de l'Énergie des États-Unis. Il interdit les licenciements massifs jusqu'à l'adoption des crédits budgétaires complets pour l'exercice fiscal 2026. Cela offre une plus grande stabilité d'emploi à des milliers de personnes travaillant dans ce département, ce qui peut indirectement affecter la continuité de projets énergétiques importants.
Points clés
Interdiction des licenciements: Le Département de l'Énergie ne peut pas initier ou mettre en œuvre de réductions d'effectifs avant l'adoption du budget 2026.
Sécurité de l'emploi: Les employés ne peuvent être séparés involontairement que pour des raisons spécifiques comme une faute ou une inefficacité, et non dans le cadre de réductions générales de personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2207
Parrain : Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-18]
Date de début : 2025-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving DOE’s Workforce Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2207.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des licenciements: Le Département de l'Énergie ne peut pas initier ou mettre en œuvre de réductions d'effectifs avant l'adoption du budget 2026.
  • Sécurité de l'emploi: Les employés ne peuvent être séparés involontairement que pour des raisons spécifiques comme une faute ou une inefficacité, et non dans le cadre de réductions générales de personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail