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Moratoire temporaire sur les licenciements à la National Science Foundation (NSF).

Cette loi établit un moratoire temporaire sur les licenciements massifs (réductions d'effectifs) à la National Science Foundation (NSF). Elle protège les employés fédéraux de cette agence scientifique clé contre la séparation involontaire jusqu'à ce que les crédits complets pour l'exercice 2026 soient promulgués. Les licenciements ne sont autorisés que pour des motifs spécifiques, tels que l'inconduite ou l'inefficacité.
Points clés
Mise en place d'un moratoire sur les réductions d'effectifs à la National Science Foundation (NSF).
Cette protection est en vigueur jusqu'à l'adoption du budget complet de la NSF pour l'exercice 2026.
Les employés ne peuvent être licenciés involontairement que pour motif valable (faute, inefficacité).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2208
Parrain : Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-18]
Date de début : 2025-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving NSF’s Workforce Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2208.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un moratoire sur les réductions d'effectifs à la National Science Foundation (NSF).
  • Cette protection est en vigueur jusqu'à l'adoption du budget complet de la NSF pour l'exercice 2026.
  • Les employés ne peuvent être licenciés involontairement que pour motif valable (faute, inefficacité).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Investissements publics