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Abolition de l'ATF: Projet de loi visant à supprimer le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs.

Ce projet de loi propose d'abolir complètement le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF). Cela signifierait que l'agence chargée de faire respecter les lois fédérales relatives à ces produits cesserait d'exister. Les conséquences pour les citoyens pourraient inclure des changements dans la surveillance des ventes et de la possession d'armes, d'alcool et de tabac.
Points clés
Suppression de l'ATF: L'agence responsable de la réglementation de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs serait éliminée.
Fin de la surveillance fédérale: Avec l'abolition de l'ATF, la surveillance fédérale des marchés de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs cesserait, ce qui pourrait avoir un impact sur les réglementations étatiques et locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_221
Parrain : Rep. Burlison, Eric [R-MO-7]
Date de début : 2025-01-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Abolish the ATF Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_221.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'ATF: L'agence responsable de la réglementation de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs serait éliminée.
  • Fin de la surveillance fédérale: Avec l'abolition de l'ATF, la surveillance fédérale des marchés de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs cesserait, ce qui pourrait avoir un impact sur les réglementations étatiques et locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burlison, Eric [R-MO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité