arrow_back Audit citoyen
Partager share

Abolition de l'ATF: Projet de loi visant à supprimer le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs.

Ce projet de loi propose d'abolir complètement le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF). Cela signifierait que l'agence chargée de faire respecter les lois fédérales relatives à ces produits cesserait d'exister. Les conséquences pour les citoyens pourraient inclure des changements dans la surveillance des ventes et de la possession d'armes, d'alcool et de tabac.
Points clés
Suppression de l'ATF: L'agence responsable de la réglementation de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs serait éliminée.
Fin de la surveillance fédérale: Avec l'abolition de l'ATF, la surveillance fédérale des marchés de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs cesserait, ce qui pourrait avoir un impact sur les réglementations étatiques et locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_221
Parrain : Rep. Burlison, Eric [R-MO-7]
Date de début : 2025-01-07