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Protection des emplois NOAA: Moratoire sur les licenciements jusqu'en 2026

Ce projet de loi vise à protéger les emplois au sein de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA). Cela signifie que l'agence ne pourra pas procéder à des licenciements massifs ni séparer involontairement des employés sans motif précis (par exemple, faute professionnelle) tant que les crédits budgétaires complets pour l'exercice 2026 n'auront pas été adoptés. Cela assure la sécurité de l'emploi pour des milliers d'employés fédéraux.
Points clés
Pas de licenciements massifs à la NOAA: L'agence ne peut pas réduire ses effectifs.
Protection des employés: Licenciements uniquement pour faute grave, pas pour des coupes budgétaires.
Stabilité de l'emploi: Une mesure temporaire, en vigueur jusqu'à l'approbation du budget de la NOAA pour 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2211
Parrain : Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-18]
Date de début : 2025-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving NOAA’s Workforce Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2211.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pas de licenciements massifs à la NOAA: L'agence ne peut pas réduire ses effectifs.
  • Protection des employés: Licenciements uniquement pour faute grave, pas pour des coupes budgétaires.
  • Stabilité de l'emploi: Une mesure temporaire, en vigueur jusqu'à l'approbation du budget de la NOAA pour 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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Travail Environnement