Fin des échappatoires fiscales pour le pétrole des sables bitumineux
Cette loi redéfinit le pétrole brut à des fins fiscales, en y incluant les produits issus des sables bitumineux. Cela signifie que les entreprises extrayant du pétrole de ces sources paieront les mêmes taxes d'accise que pour le pétrole brut traditionnel. Cela pourrait avoir un impact sur les prix du carburant et les coûts de transport, ainsi que sur les investissements dans les sources d'énergie alternatives.
Points clés
Le pétrole des sables bitumineux sera taxé de la même manière que le pétrole brut traditionnel.
Le gouvernement obtient le pouvoir de taxer d'autres carburants s'ils présentent des risques de pollution.
Les changements pourraient affecter les prix futurs du carburant et les coûts de transport.
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