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Ranching sans tracasseries: Approbations rapides pour les améliorations mineures des pâturages

Cette nouvelle loi vise à simplifier les procédures pour les détenteurs de permis de pâturage, leur permettant de réaliser plus rapidement des améliorations mineures sur les pâturages. Cela signifie que les éleveurs pourront entretenir plus efficacement les infrastructures comme les clôtures et les réservoirs d'eau, ce qui pourrait améliorer la gestion de leurs exploitations.
Points clés
Les éleveurs pourront effectuer des améliorations mineures (ex: réparations de clôtures, puits) après notification aux autorités, sans objection dans les 30 jours.
Les agences fédérales (Départements de l'Agriculture et de l'Intérieur) devront répondre aux demandes d'améliorations majeures des pâturages dans les 30 jours, et les projets approuvés seront accélérés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2238
Parrain : Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2]
Date de début : 2025-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ranching Without Red Tape Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2238.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les éleveurs pourront effectuer des améliorations mineures (ex: réparations de clôtures, puits) après notification aux autorités, sans objection dans les 30 jours.
  • Les agences fédérales (Départements de l'Agriculture et de l'Intérieur) devront répondre aux demandes d'améliorations majeures des pâturages dans les 30 jours, et les projets approuvés seront accélérés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement