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Accessibilité des Certificats de Pilote: Copies Numériques et Physiques Acceptées

De nouvelles règles faciliteront la présentation des certificats par les pilotes, tels que les licences de pilote ou les certificats médicaux, lors des inspections. Au lieu de documents originaux uniquement, ils pourront également utiliser des copies numériques ou physiques. Ce changement vise à accroître la commodité et l'accessibilité pour les pilotes, sans affecter la sécurité des vols.
Points clés
Les pilotes peuvent désormais utiliser des copies numériques de leurs certificats (par exemple, sur un téléphone) ou des copies physiques lors des inspections.
Les changements entreront en vigueur un an après l'adoption de la loi, laissant le temps à la Federal Aviation Administration d'adapter les réglementations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2247
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2025-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pilot Certificate Accessibility Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2247.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les pilotes peuvent désormais utiliser des copies numériques de leurs certificats (par exemple, sur un téléphone) ou des copies physiques lors des inspections.
  • Les changements entreront en vigueur un an après l'adoption de la loi, laissant le temps à la Federal Aviation Administration d'adapter les réglementations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports