Le Président peut modifier les conventions collectives des agences fédérales.
Cette nouvelle loi confère au Président des États-Unis le pouvoir de modifier ou de résilier unilatéralement certaines parties des conventions collectives au sein des agences fédérales. Cela signifie que les conditions d'emploi des employés fédéraux, précédemment négociées, peuvent être modifiées par le Président, ce qui pourrait affecter leurs droits et responsabilités au travail.
Points clés
Le Président peut résilier ou modifier les dispositions des conventions collectives dans les agences fédérales qui étaient en vigueur lors de sa prise de fonction.
Toute disposition de convention collective en conflit avec un ordre présidentiel devient inapplicable.
Le Président en exercice ne peut pas exercer cette nouvelle autorité ; elle s'applique aux futurs présidents.
Les agences fédérales doivent notifier les syndicats de toute résiliation ou disposition contradictoire.
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