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Les agents fédéraux peuvent acheter des armes de service retirées

Une nouvelle loi permet aux agents fédéraux des forces de l'ordre, y compris les retraités, d'acheter leurs armes de service retirées auprès de l'agence qui les leur a délivrées. Cela vise à permettre aux agents d'acquérir des armes avec lesquelles ils sont familiers après que l'agence ne les utilise plus.
Points clés
Les agents peuvent acheter des armes à feu qu'ils ont précédemment utilisées en service après leur retrait.
L'achat doit avoir lieu dans les six mois suivant le retrait de l'arme, et l'agent doit être en règle.
Le prix de l'arme sera basé sur sa valeur de récupération, en tenant compte de l'âge et de l'état.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-15
56%
Pour 234
Contre 182
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2255
Parrain : Rep. Fry, Russell [R-SC-7]
Date de début : 2025-03-21
Date du vote : 2025-05-15
Réunion n° : 1
Vote n° : 130
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Law Enforcement Officer Service Weapon Purchase Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2255.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agents peuvent acheter des armes à feu qu'ils ont précédemment utilisées en service après leur retrait.
  • L'achat doit avoir lieu dans les six mois suivant le retrait de l'arme, et l'agent doit être en règle.
  • Le prix de l'arme sera basé sur sa valeur de récupération, en tenant compte de l'âge et de l'état.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fry, Russell [R-SC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 234 - 182 (Roll no. 130). (text of amendment in the nature of a substitute: CR H2067)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice