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Nouvelles règles de temps de travail : formation et lavage exclus.

Cette loi modifie le calcul des heures de travail. Le temps passé en formation, éducation ou pour se laver avant ou après le travail pourrait ne plus être compté comme heures rémunérées, sous certaines conditions. Cela a un impact sur ce pour quoi les employés sont payés.
Points clés
Le temps passé en formation et éducation en dehors des heures de travail régulières ne sera pas compté comme heures rémunérées si la participation est volontaire et n'affecte pas l'emploi.
Le temps passé à se changer ou à se laver au début/fin de la journée de travail peut être exclu des heures de travail si cela est prévu par une convention collective ou une pratique établie.
Les employés ne seront pas rémunérés pour ces activités s'ils n'effectuent pas de travail productif pour l'employeur pendant ce temps.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2026-01-13
51%
Pour 209
Contre 215
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
0%
100%
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2262
Parrain : Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2]
Date de début : 2025-03-21
Date du vote : 2026-01-13
Vote n° : 19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Flexibility for Workers Education Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2262.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le temps passé en formation et éducation en dehors des heures de travail régulières ne sera pas compté comme heures rémunérées si la participation est volontaire et n'affecte pas l'emploi.
  • Le temps passé à se changer ou à se laver au début/fin de la journée de travail peut être exclu des heures de travail si cela est prévu par une convention collective ou une pratique établie.
  • Les employés ne seront pas rémunérés pour ces activités s'ils n'effectuent pas de travail productif pour l'employeur pendant ce temps.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Failed by the Yeas and Nays: 209 - 215 (Roll no. 19).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail