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Option de réintégration à la sécurité sociale pour le clergé

La loi sur le clergé permet aux membres du clergé, aux membres d'ordres religieux et aux praticiens de la Science Chrétienne qui avaient auparavant renoncé à la couverture de la sécurité sociale de réintégrer le système. Cela leur permet de bénéficier des prestations de retraite et autres offertes par la sécurité sociale. Ils ont jusqu'à la date limite de déclaration de revenus de leur deuxième année fiscale après 2027 pour postuler.
Points clés
Les membres du clergé peuvent désormais réintégrer la sécurité sociale, même s'ils l'avaient précédemment refusée.
La date limite pour demander la réintégration est la date d'échéance de la déclaration de revenus pour la deuxième année fiscale du demandeur commençant après le 31 décembre 2027.
Une fois réintégrées, les personnes ne peuvent plus se retirer de la couverture de la sécurité sociale.
Les demandes tardives peuvent nécessiter le paiement des impôts dus pour l'année fiscale effective.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_227
Parrain : Rep. Fong, Vince [R-CA-20]
Date de début : 2025-01-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clergy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_227.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres du clergé peuvent désormais réintégrer la sécurité sociale, même s'ils l'avaient précédemment refusée.
  • La date limite pour demander la réintégration est la date d'échéance de la déclaration de revenus pour la deuxième année fiscale du demandeur commençant après le 31 décembre 2027.
  • Une fois réintégrées, les personnes ne peuvent plus se retirer de la couverture de la sécurité sociale.
  • Les demandes tardives peuvent nécessiter le paiement des impôts dus pour l'année fiscale effective.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fong, Vince [R-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 370.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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