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Pas d'impôt sur les récompenses des pompiers et secouristes volontaires

De nouvelles règles augmentent le montant des récompenses exonérées d'impôt pour les pompiers volontaires et les services médicaux d'urgence. Cela signifie que ces personnes recevront plus d'argent de leurs programmes de récompenses pour ancienneté sans que cela soit imposé, ce qui pourrait encourager leur participation continue à ces services vitaux.
Points clés
Le montant de la récompense exonérée d'impôt pour les pompiers volontaires et le personnel des services médicaux d'urgence passe de 50 $ à 1 000 $.
Les paiements des programmes de récompenses pour ancienneté (LOSAP) sont désormais clairement définis comme des paiements qualifiés exonérés d'impôt.
Ces changements s'appliquent aux récompenses attribuées après l'entrée en vigueur de la loi, offrant de plus grands avantages financiers aux volontaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2279
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2025-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Tax on LOSAP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2279.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant de la récompense exonérée d'impôt pour les pompiers volontaires et le personnel des services médicaux d'urgence passe de 50 $ à 1 000 $.
  • Les paiements des programmes de récompenses pour ancienneté (LOSAP) sont désormais clairement définis comme des paiements qualifiés exonérés d'impôt.
  • Ces changements s'appliquent aux récompenses attribuées après l'entrée en vigueur de la loi, offrant de plus grands avantages financiers aux volontaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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