Soutien à la garde d'enfants : Plus de choix et d'aide pour les familles
Cette loi vise à améliorer l'accès aux services de garde d'enfants, en particulier ceux fournis par des proches. Elle augmente le financement des programmes de garde d'enfants, introduit de nouvelles règles pour les chèques de garde et modifie les dispositions fiscales pour soutenir les choix des parents en matière de garde. L'objectif est d'offrir aux familles une plus grande flexibilité et plus d'options pour organiser la garde de leurs enfants.
Points clés
Augmentation du financement des programmes de garde d'enfants à 14 milliards de dollars par an pour les exercices fiscaux 2026-2031.
Introduction de chèques de garde comme principale forme de soutien, que les parents peuvent utiliser auprès des prestataires de leur choix, y compris les membres de la famille.
Facilitation pour les aidants familiaux (grands-parents, tantes, oncles) en supprimant les exigences inutiles et en leur assurant des paiements d'au moins 75 % du taux des autres prestataires.
Protection des parents contre la perte d'aide en cas d'augmentation des revenus après le mariage ou la fin du travail/de la formation, avec un soutien continu pendant au moins 6 mois.
Renforcement des protections pour les prestataires de garde d'enfants religieux, garantissant leur indépendance et un traitement égal en matière de licence.
Mise en place de programmes pilotes pour prévenir la fraude et promouvoir la garde d'enfants par des proches.
Abrogation du crédit d'impôt fédéral pour les dépenses de services ménagers et de garde de personnes à charge, ce qui pourrait affecter les déclarations fiscales de certaines familles.
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