Nouvelles règles de déclaration des cadeaux étrangers pour les fonctionnaires et politiciens
Cette loi introduit des règles plus strictes pour la déclaration et la gestion des cadeaux reçus de gouvernements étrangers par les fonctionnaires fédéraux, y compris les candidats à la présidence et les membres du Congrès. L'objectif est d'accroître la transparence et la responsabilité concernant l'influence étrangère, ce qui peut affecter la confiance des citoyens dans le gouvernement.
Points clés
Étend la liste des personnes tenues de déclarer les cadeaux étrangers aux candidats à la présidence, à la vice-présidence et aux membres du Congrès.
Interdit l'acceptation de cadeaux provenant de pays désignés comme « pays préoccupants » par le Secrétaire d'État.
Modifie la date limite de dépôt des déclarations de cadeaux du 31 janvier au 15 mai de chaque année.
Impose des frais de retard de 200 $ pour les déclarations tardives, avec une option de dispense pour motif valable.
Exige un accès public aux listes de cadeaux déclarés, similaire aux rapports de divulgation financière, améliorant la transparence.
Précise les informations requises sur les cadeaux, y compris leur juste valeur marchande et leur disposition finale.
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