Allégements fiscaux pour les investissements dans les zones défavorisées
De nouvelles règles visent à encourager l'investissement dans les zones nécessitant une revitalisation, comme les anciens sites industriels ou les décharges. Les particuliers qui investissent des plus-values dans ces zones peuvent bénéficier d'un report ou d'une exonération d'impôt sur ces gains, favorisant ainsi la relance économique et l'amélioration de l'environnement dans ces lieux.
Points clés
Possibilité de reporter l'impôt sur les plus-values si elles sont investies dans des fonds spéciaux soutenant la revitalisation des zones défavorisées.
Les investisseurs qui conservent leurs investissements pendant au moins 10 ans peuvent être exonérés de l'impôt sur les plus-values de ces investissements.
La loi vise à attirer des capitaux vers les zones nécessitant un nettoyage et un développement, ce qui pourrait créer des emplois et améliorer la qualité de vie des résidents.
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