TITRE LÉGAL OFFICIEL
Adams Memorial-Great American Heroes Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2306.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-03-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Prolongation du mandat de la Commission du Mémorial Adams jusqu'en 2032.
- Établissement d'un emplacement spécifique pour le Mémorial Adams, avec des dispositions pour le situer dans la "Reserve" en cas de contraintes physiques ou de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté par la Chambre.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H5083-5084)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.