arrow_back Retour à l'application

Prolongation de la Commission du Mémorial Adams et désignation du site

Le projet de loi prolonge l'autorité de la Commission du Mémorial Adams jusqu'en 2032. Il désigne la zone "Adams Memorial: Eligible Additional Area" comme site pour l'œuvre commémorative, tout en permettant une localisation au sein de la "Reserve" si le site principal est inadapté en raison de contraintes physiques ou de sécurité.
Points clés
Prolongation du mandat de la Commission du Mémorial Adams jusqu'en 2032.
Établissement d'un emplacement spécifique pour le Mémorial Adams, avec des dispositions pour le situer dans la "Reserve" en cas de contraintes physiques ou de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2306
Parrain : Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2]
Date de début : 2025-03-24