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Interdiction d'importation de cobalt chinois: lutte contre le travail forcé

Cette loi vise à bloquer l'importation aux États-Unis de produits contenant du cobalt raffiné en Chine, s'il y a présomption qu'il provient du travail des enfants ou du travail forcé en République Démocratique du Congo. Cela protège les consommateurs contre le soutien involontaire de pratiques contraires à l'éthique et garantit que les biens achetés sont exempts de travail forcé.
Points clés
Les produits contenant du cobalt raffiné en Chine seront présumés fabriqués avec du travail forcé ou des enfants, et leur importation sera interdite.
Les entreprises importatrices devront prouver que le cobalt n'est pas raffiné en Chine pour éviter l'interdiction.
Le gouvernement américain élaborera une stratégie pour tracer l'origine du cobalt et empêcher son importation illégale, y compris via des pays tiers.
Des certifications annuelles seront exigées pour les achats de véhicules du gouvernement américain, garantissant qu'ils sont exempts de pièces fabriquées avec le travail des enfants ou le travail forcé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2310
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2025-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

COBALT Supply Chain Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2310.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les produits contenant du cobalt raffiné en Chine seront présumés fabriqués avec du travail forcé ou des enfants, et leur importation sera interdite.
  • Les entreprises importatrices devront prouver que le cobalt n'est pas raffiné en Chine pour éviter l'interdiction.
  • Le gouvernement américain élaborera une stratégie pour tracer l'origine du cobalt et empêcher son importation illégale, y compris via des pays tiers.
  • Des certifications annuelles seront exigées pour les achats de véhicules du gouvernement américain, garantissant qu'ils sont exempts de pièces fabriquées avec le travail des enfants ou le travail forcé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail Économie Sécurité