Interdiction d'importation de cobalt chinois: lutte contre le travail forcé
Cette loi vise à bloquer l'importation aux États-Unis de produits contenant du cobalt raffiné en Chine, s'il y a présomption qu'il provient du travail des enfants ou du travail forcé en République Démocratique du Congo. Cela protège les consommateurs contre le soutien involontaire de pratiques contraires à l'éthique et garantit que les biens achetés sont exempts de travail forcé.
Points clés
Les produits contenant du cobalt raffiné en Chine seront présumés fabriqués avec du travail forcé ou des enfants, et leur importation sera interdite.
Les entreprises importatrices devront prouver que le cobalt n'est pas raffiné en Chine pour éviter l'interdiction.
Le gouvernement américain élaborera une stratégie pour tracer l'origine du cobalt et empêcher son importation illégale, y compris via des pays tiers.
Des certifications annuelles seront exigées pour les achats de véhicules du gouvernement américain, garantissant qu'ils sont exempts de pièces fabriquées avec le travail des enfants ou le travail forcé.
Statut:
Introduit
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