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Permis Numériques: Traitement Accéléré au Département de l'Intérieur

Cette nouvelle loi vise à simplifier le processus d'obtention de permis pour les citoyens et les entreprises auprès du Département de l'Intérieur en introduisant des systèmes électroniques. Cela rendra les processus plus rapides, moins compliqués et accessibles en ligne, réduisant la paperasse et améliorant la communication avec le département.
Points clés
Toutes les demandes de permis, paiements et correspondances avec le Département de l'Intérieur seront disponibles en ligne.
Un site web centralisé unique sera créé avec des liens vers tous les systèmes de permis et les coordonnées des fonctionnaires.
La loi vise à réduire la bureaucratie et à améliorer la qualité du service pour les citoyens concernant les ressources naturelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2318
Parrain : Rep. Ansari, Yassamin [D-AZ-3]
Date de début : 2025-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electronic Permitting Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2318.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les demandes de permis, paiements et correspondances avec le Département de l'Intérieur seront disponibles en ligne.
  • Un site web centralisé unique sera créé avec des liens vers tous les systèmes de permis et les coordonnées des fonctionnaires.
  • La loi vise à réduire la bureaucratie et à améliorer la qualité du service pour les citoyens concernant les ressources naturelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ansari, Yassamin [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Informatisation Environnement