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Protection des programmes éducatifs pour les élèves handicapés

Cette loi vise à protéger les programmes éducatifs pour les enfants handicapés. Elle empêche la suppression ou la modification des bureaux du ministère de l'Éducation qui gèrent ces programmes. Ainsi, les parents et les élèves peuvent être assurés que le soutien éducatif pour les personnes handicapées restera stable et accessible.
Points clés
Interdit la suppression ou la restructuration des bureaux du ministère de l'ÉÉducation qui administrent les programmes pour les élèves handicapés.
Empêche la modification des responsabilités du personnel ou la délégation des tâches liées à ces programmes à des entités externes.
Assure la continuité et la stabilité du soutien éducatif pour les enfants handicapés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2333
Parrain : Rep. Mannion, John [D-NY-22]
Date de début : 2025-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Students with Disabilities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2333.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit la suppression ou la restructuration des bureaux du ministère de l'ÉÉducation qui administrent les programmes pour les élèves handicapés.
  • Empêche la modification des responsabilités du personnel ou la délégation des tâches liées à ces programmes à des entités externes.
  • Assure la continuité et la stabilité du soutien éducatif pour les enfants handicapés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mannion, John [D-NY-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Éducation