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Nouvelle aide aux petites catastrophes: soutien plus rapide pour les États.

Cette loi modifie la manière dont l'aide est fournie après de petites catastrophes, telles que les inondations locales ou les tempêtes. Les États et les gouvernements tribaux indiens peuvent désormais recevoir un paiement forfaitaire plus rapidement, au lieu d'attendre des comptes détaillés. Cela vise à accélérer le rétablissement et le retour à la normale après des incidents mineurs.
Points clés
Les États et les tribus peuvent recevoir un paiement forfaitaire pour les dommages après de petites catastrophes, accélérant l'aide.
Le paiement représente 80% des coûts estimés, offrant une flexibilité dans l'utilisation des fonds pour la reconstruction.
Une fois qu'un paiement forfaitaire est accepté, aucune autre aide fédérale ne peut être réclamée pour la même catastrophe.
Les autorités locales doivent avoir un plan administratif approuvé pour être éligibles aux nouvelles procédures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2342
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2025-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

State-Managed Disaster Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2342.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États et les tribus peuvent recevoir un paiement forfaitaire pour les dommages après de petites catastrophes, accélérant l'aide.
  • Le paiement représente 80% des coûts estimés, offrant une flexibilité dans l'utilisation des fonds pour la reconstruction.
  • Une fois qu'un paiement forfaitaire est accepté, aucune autre aide fédérale ne peut être réclamée pour la même catastrophe.
  • Les autorités locales doivent avoir un plan administratif approuvé pour être éligibles aux nouvelles procédures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local