Sanctions pour les attaques du 7 octobre: Blocage d'actifs et interdictions de visa pour le PRC.
Cette loi impose de sévères sanctions financières et de visa contre les Comités de Résistance Populaire (PRC) et les individus et entités associés, en réponse à leur participation aux attaques terroristes contre Israël du 7 octobre 2023. Cela signifie que tous les actifs de ces entités aux États-Unis seront bloqués et que leurs membres ne pourront pas entrer sur le territoire américain. De plus, la loi exige que le gouvernement américain fasse régulièrement rapport et envisage de désigner le PRC et d'autres groupes, comme Lion’s Den, comme organisations terroristes mondiales.
Points clés
Blocage des actifs: Tous les biens et intérêts de propriété du PRC et des personnes associées situés aux États-Unis ou sous le contrôle d'une personne américaine seront gelés.
Interdiction d'entrée aux États-Unis: Les membres et affiliés du PRC seront interdits d'entrée aux États-Unis et ne pourront pas recevoir de visa ou d'autres documents d'entrée.
Rapport sur les groupes terroristes: Le Secrétaire d'État doit enquêter et faire régulièrement rapport pour déterminer si le PRC et le groupe Lion’s Den répondent aux critères de désignation en tant que Terroristes Mondiaux Spécialement Désignés (SDGT).
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