TITRE LÉGAL OFFICIEL
VA Home Loan Awareness Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2362.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-03-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La demande de prêt immobilier uniforme inclura une clause de non-responsabilité concernant l'éligibilité aux prêts immobiliers VA pour les vétérans.
- Une étude gouvernementale évaluera si les prêteurs incluent systématiquement cette nouvelle clause sur les demandes de prêt.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.