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Aide aux sinistrés: Accès facilité pour les petites entreprises et les particuliers

Cette loi facilite l'accès des petites entreprises et des particuliers à l'aide financière après des catastrophes majeures comme les ouragans ou les inondations. Elle permet de recevoir de l'aide de plusieurs sources sans qu'une prestation ne soit considérée comme un doublon d'une autre, accélérant ainsi le rétablissement après les pertes. Cela s'applique aux catastrophes survenues en 2023 et 2024.
Points clés
Le Président peut déroger à l'interdiction de duplication des avantages pour les mêmes pertes, à condition que cela n'entraîne pas de gaspillage ou de fraude.
Les demandes de dérogation doivent être traitées dans les 45 jours, accélérant l'accès aux fonds.
Les prêts ne seront pas considérés comme une duplication de l'aide si tous les fonds fédéraux sont utilisés pour les pertes dues à la catastrophe.
Aucun seuil de revenu ne sera appliqué pour déterminer l'éligibilité à cette dérogation spéciale, augmentant l'accès à l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2364
Parrain : Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11]
Date de début : 2025-03-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helene Small Business Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2364.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président peut déroger à l'interdiction de duplication des avantages pour les mêmes pertes, à condition que cela n'entraîne pas de gaspillage ou de fraude.
  • Les demandes de dérogation doivent être traitées dans les 45 jours, accélérant l'accès aux fonds.
  • Les prêts ne seront pas considérés comme une duplication de l'aide si tous les fonds fédéraux sont utilisés pour les pertes dues à la catastrophe.
  • Aucun seuil de revenu ne sera appliqué pour déterminer l'éligibilité à cette dérogation spéciale, augmentant l'accès à l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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