Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2366.
Facilitation de l'immigration pour les familles de citoyens américains
Cette nouvelle loi vise à aider les familles de citoyens américains à rester ensemble aux États-Unis. Elle donne aux fonctionnaires plus de flexibilité pour décider de ne pas expulser les conjoints et les enfants de citoyens, surtout lorsque la séparation familiale entraînerait des difficultés. Cela s'applique également aux veuves et orphelins de citoyens américains décédés.
Points clés
Les fonctionnaires de l'immigration peuvent désormais plus facilement annuler les procédures d'expulsion ou autoriser une nouvelle demande d'admission pour les conjoints et les enfants de citoyens américains.
La séparation familiale est présumée constituer une difficulté, ce qui facilite l'obtention d'une décision favorable.
Les veuves et orphelins de citoyens américains décédés peuvent demander de l'aide dans les deux ans suivant le décès si la séparation entraînerait des difficultés.
Les demandes précédemment refusées peuvent être réexaminées si cette nouvelle loi avait modifié le résultat.
Statut:
Introduit
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(expliqué ici).
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