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Universités: Plus de fonds fédéraux pour l'emploi d'étrangers non autorisés

De nouvelles règles visent à empêcher les établissements d'enseignement supérieur de recevoir des aides fédérales aux étudiants et aux institutions s'ils emploient des personnes non autorisées à travailler aux États-Unis. De plus, les universités devront obligatoirement utiliser le système E-Verify pour vérifier l'éligibilité à l'emploi. Les citoyens pourraient ressentir un impact sur la disponibilité des programmes d'aide si leurs institutions ne se conforment pas à ces nouvelles exigences.
Points clés
Les universités employant des personnes non autorisées perdront l'accès aux fonds fédéraux d'aide aux étudiants et de soutien institutionnel.
Tous les établissements d'enseignement supérieur devront obligatoirement utiliser le programme E-Verify pour vérifier l'éligibilité à l'emploi de leurs employés.
Le Département de la Sécurité intérieure surveillera les universités et informera le Département de l'Éducation des violations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2367
Parrain : Rep. Houchin, Erin [R-IN-9]
Date de début : 2025-03-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

College Employment Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2367.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités employant des personnes non autorisées perdront l'accès aux fonds fédéraux d'aide aux étudiants et de soutien institutionnel.
  • Tous les établissements d'enseignement supérieur devront obligatoirement utiliser le programme E-Verify pour vérifier l'éligibilité à l'emploi de leurs employés.
  • Le Département de la Sécurité intérieure surveillera les universités et informera le Département de l'Éducation des violations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houchin, Erin [R-IN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

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