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Définitions du sexe biologique: Homme et Femme dans la loi fédérale

Cette loi établit des définitions biologiques claires de l'homme et de la femme, qui seront utilisées dans toutes les lois et réglementations fédérales. Cela signifie que le sexe sera déterminé uniquement par les fonctions biologiques reproductives, et l'identité de genre ne sera pas reconnue comme base d'identification en vertu de la loi fédérale.
Points clés
Le sexe masculin et féminin sont définis biologiquement, basés sur la capacité à produire du sperme ou des ovules au moment de la conception.
Des termes comme 'garçon', 'fille', 'père', 'mère', 'homme' et 'femme' sont strictement liés à ces définitions biologiques du sexe.
L'identité de genre, comprise comme un sentiment interne de soi, ne sera pas reconnue par le gouvernement fédéral comme un substitut au sexe biologique.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2378
Parrain : Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15]
Date de début : 2025-03-26