TITRE LÉGAL OFFICIEL
Farmers’ Market Expansion Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2379.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-03-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les seniors participant au programme de nutrition peuvent désormais acheter des noix (y compris décortiquées) sur les marchés fermiers.
- Le changement vise à augmenter la diversité des produits alimentaires disponibles pour les personnes âgées.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Moore, Barry [R-AL-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.